Complémentaire Santé

Fonctionnement de vote complementaire

Communément appelé mutuelle, la complémentaire santé désigne l’ensemble des garanties supplémentaires aux prestations de santé versées par la sécurité sociale, proposées par les organismes privés d’assurance.

La complémentaire santé ou mutuelle est un contrat par lequel, un organisme d’assurance prend en charge une partie ou la totalité du ticket modérateur, c’est-à-dire, la part des frais de santé non remboursée par la sécurité et qui est supportée par l’assuré. Le remboursement effectué par la mutuelle peut être proportionnelle au tarif de base de la sécurité sociale ou être un forfait. Il existe aussi des contrat dit avec une franchise cautionnée.

Caractéristique du contrat de complémentaire Santé

Le contrat peut être souscrit à titre individuel ou de façon collective (contrat d’entreprise). Ce contrat est dit responsable, car il ne rembourse qu’en fonction de la situation du client. En outre, le forfait d’1 € sur les consultations et les nouvelles franchises médicales, mises en place en 2008, ne sont pas couvertes. Enfin, doivent être obligatoirement prises en charge à 100%, deux prestations de prévention au choix sur la liste établie annuellement par le ministère de la santé. il pourra résilier sa mutuelle.

Aide sur les complémentaires santés

La loi du 13 août 2004 en France, a institué une Aide pour toutes les personnes dont le revenu est compris entre 1 et 1,35 fois le plafond de la Couverture Maladie Universelle complémentaire.